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Catherine ORLHAC

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Accueil + Catherine ORLHAC
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    Actualités

    26/01/2023

    Donation d’un usufruit préconstitué viager : l’usufruit continue de porter sur la tête du donateur (Cass.1ère civ.5 janv.2023, n°21-13.966)

    Une mère fit donation à ses trois enfants (deux filles et un fils) de la nue-propriété d’immeubles tandis qu’elle conserva l’usufruit. Quelques années plus tard, elle donna à son fils l’usufruit qu’elle s’était réservée. Au décès de la mère, des difficultés survinrent au cours des opérations de partage de la succession. Les deux filles assignèrent […]

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  • fiche présentation C. Orlhac et J-M. Paluel-Marmont
    Actualités

    21/01/2022

    Présentation du Certificat « Métiers du Family Office « 

    Nous vous proposons de vous inscrire à la présentation du Certificat  » Métiers du Family Office « , animée par Madame Catherine ORLHAC et MOnsieur Jean-Marie Paluel-Marmont (date à venir). Nous vous invitons à réserver votre place, dès à présent. Pour ce faire, merci de bien vouloir remplir le formulaire ci-dessous : INSCRIPTION FERMÉE

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  • Actualités

    30/01/2020

    Aspects civils de la transmission à titre gratuit : les bons outils pour transmettre

    ASPECTS CIVILS DE LA TRANSMISSION À TITRE GRATUIT : LES BONS OUTILS POUR TRANSMETTRE.  LA DONATION-PARTAGE CONSTITUE UN OUTIL PRIVILÉGIÉ DE LA TRANSMISSION D’ENTREPRISE QUI, LORSQU’ELLE EST EFFECTUÉE EN DÉMEMBREMENT, PERMET UNE RÉPARTITION DU POUVOIR À GÉOMÉTRIE VARIABLE. L’ESSENTIEL ✓ La transmission de l’entreprise familiale à titre gratuit est une opération longue et complexe. Elle doit […]

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