Conditions Générales

Limitation de responsabilité

Notre objectif est de diffuser des informations aussi exactes et tenues à jour que possible. Des erreurs peuvent cependant subsister dans les informations mises à votre disposition.
L’AUREP s’efforcera de mettre tout en œuvre pour les corriger.
Toute personne constatant des erreurs sur le site peut en informer le gestionnaire du site en envoyant un e-mail à l’adresse suivante : contact@aurep.com.
Les informations du site Internet de l’AUREP sont exclusivement de nature générale. Elles ne constituent pas un quelconque engagement commercial de la part de l’AUREP.
L’utilisateur est également conscient que ces informations sont susceptibles d’être modifiées sans avis préalable. Il en résulte que l’AUREP décline toute responsabilité quant au contenu de son site ou à l’utilisation qui pourrait en être faite.
Les liens hypertextes présents sur le site Internet et aiguillant les utilisateurs vers d’autres sites Internet n’engagent pas la responsabilité de l’AUREP quant au contenu de ces sites. En outre, l’AUREP ne peut pas être tenu responsable des erreurs dans les adresses de site ou les noms de domaine figurant dans son site internet.
Malgré les efforts consentis pour éviter autant que possible toute interruption due à des problèmes techniques, l’AUREP décline toute responsabilité du fait d’interruptions de services ou d’autres problèmes techniques.

Propriété intellectuelle

Les textes, mises en page, illustrations et autres éléments constitutifs du site sont protégés par le droit d’auteur ou, s’agissant de bases de données par un droit spécifique. Tous ces éléments constituent la propriété de l’AUREP ou, le cas échéant, d’un tiers auprès duquel l’AUREP a obtenu les autorisations nécessaires.

Sauf stipulation contraire, l’information textuelle ou chiffrée figurant sur le site peut être utilisée gratuitement mais moyennant mention de la source et uniquement pour un usage qui ne soit ni commercial, ni publicitaire. Par contre, toute reproduction à caractère commercial ou publicitaire de ces informations, de même que toutes formes d’utilisation et de reproduction des autres éléments constitutifs du site (tels que la ligne graphique, les images, les sons ou les applications informatiques) sont strictement interdites sans autorisation préalable. Toute demande en ce sens doit être adressée à l’AUREP (contact@aurep.com).

Tous les éléments de propriété intellectuelle (logo, textes, graphiques, illustrations, etc.), y compris les documents téléchargeables figurant sur ce site, sont protégés par le droit de la propriété littéraire et artistique. Les informations diffusées sur ce site restent la propriété de l’AUREP.

L’utilisateur du site s’engage à respecter les règles de propriété intellectuelle des divers contenus proposés sur le site c’est-à-dire : ne pas reproduire, altérer ou rediffuser, sans autorisation préalable pour un usage autre que strictement privé, la totalité ou une partie substantielle du contenu de ce site. L’extraction de la base de données par transfert permanent sur tout support est interdite.

Création d’hyperliens vers le site

L’AUREP autorise la création sans demande préalable de liens en surface qui renvoient à la page d’accueil du site ou à toute autre page dans sa globalité. Par contre, le recours à toutes techniques visant à inclure tout ou partie du site dans un site Internet en masquant, ne serait-ce que partiellement, l’origine exacte de l’information, ou bien pouvant prêter à confusion sur l’origine de l’information, est strictement interdit.

Collecte de données à caractère personnel

En principe, l’accès aux informations disponibles sur le site s’opère sans devoir fournir des données à caractère personnel, tels nom, adresse postale, adresse électronique…

Exceptionnellement, en vue d’obtenir des services complémentaires (commande de documents, abonnement à une lettre d’information, etc.), il est possible que des informations personnelles, essentiellement des coordonnées, soient demandées à l’utilisateur. Dans ce cas, les données sont traitées conformément aux dispositions de la loi Informatiques et Libertés relative au traitement de données à caractère personnel.

Concrètement, cela signifie notamment que :

• – vos données à caractère personnel ne pourront être recueillies et traitées que conformément aux finalités indiquées lors de leur collecte ;
• – l’AUREP s’engage à prendre les meilleures mesures de sécurité afin d’éviter que des tiers n’abusent des données à caractère personnel que vous auriez communiquées.