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Parcours Dispositif DUTREIL

Fiscal Strategie Entreprise

Comment organiser au mieux la transmission à titre gratuit de l’entreprise familiale ? L’utilisation du dispositif Dutreil  est un vecteur d’optimisation bien connu mais son utilisation s’avère complexe et nécessite une expertise particulière pour sécuriser les opérations. François FRULEUX, propose une approche transversale et pratique des différents dispositifs qui seront analysés sous l’angle juridique, fiscal mais aussi financier.

Fiscal Strategie Entreprise – François Fruleux – 58mn
Le premier volet de ce parcours s’intéresse particulièrement à l’aspect juridique de la transmission. Comment utiliser au mieux les libéralités-partage ? Comment respecter l’égalité entre les héritiers du chef d’entreprise en évitant toute contestation au jour du décès? Comment intégrer les générations futures? Comment réintégrer des donations antérieures ? François FRULEUX revient sur les différentes techniques et leur  mise en œuvre au travers de cas pratiques.


Fiscal Strategie Entreprise – François Fruleux – 59mn
Ce deuxième volet traite de la mise en œuvre et des conséquences fiscales du dispositif DUTREIL appliquée aux entreprises individuelles, soit dans le cadre d’une donation entre vif soit dans le cadre d’une succession.
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    Chapitre 1 : I. Présentation du dispositif d'exonération "Dutreil" (CGI Art 787 B et C)
    Chapitre 2 : II. Application
    Chapitre 3 : III. Le régime d'exonération applicable aux entreprises individuelles (CGI Art 787 C)


Fiscal Strategie Entreprise – François FRULEUX – 59mn
Le troisième volet s’intéresse au régime d’exonération « Dutreil » applicable aux transmissions de parts sociales ou actions : quelles sont les sociétés éligibles, quelles précautions prendre lors de la rédaction ou mise en œuvre d’un engagement collectif de conservation ?
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    Chapitre 1 : I. Présentation du dispositif
    Chapitre 2 : II. Assouplissement des opérations ...
    Chapitre 3 : III. Champ d'application de l'exonération
    Chapitre 4 : IV. Conditions requises


Fiscal Strategie Entreprise – François FRULEUX – 61mn
L’analyse du régime d’exonération applicable aux sociétés est poursuivie et appréhendée dans ses applications les plus particulières : engagement collectif de conservation réputé acquis et conclu post mortem. Sont également envisagés les moyens permettant de sécuriser la transmission au plan fiscal.
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    Chapitre 1 : IV. Conditions requises (suite et fin)
    Chapitre 2 : V. Combinaison de l'exonération partielle et de la réduction de droits
    Chapitre 3 : VI.Les régimes dérogatoires: application de l'exonération "Dutreil" en l'absence d'engagement collectif en cours lors de la transmission
    Chapitre 4 : VII. Les obligations déclaratives à la charge des bénéficiaires et des sociétés émettrices
    Chapitre 5 : Quatrième Partie : comment renforcer la sécurité juridique de la transmission?
    Chapitre 6 : I. Le nouveau risque de contestation de la valeur en cas de rappel fiscal
    Chapitre 7 : II. La sécurité a priori le rescrit valeur
    Chapitre 8 : III. La sécurité a posteriori le contrôle "sur demande" de l'acte de donation ou de déclaration de succession


Fiscal Strategie Entreprise – François FRULEUX – 56mn
Ce dernier volet est dédié, exemple comparatif à l’appui, à l’aspect financier de la transmission. Il développe le schéma de « FBO » Family Buy Out permettant au repreneur de financer dans des conditions optimales le rachat de l’entreprise familiale en ayant recours à une holding de reprise. Il présente également le régime de crédit de paiement avantageux dont peuvent profiter les donataires ou héritiers.
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    Chapitre 1 : 5ème partie: Optimiser les conditions financières de la transmission en ayant recours à la holding de rachat
    Chapitre 2 : I - Le "L.B.O. familial": les nouvelles possibilités offertes par la loi de finances pour 2009