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Fiscal Strategie Entreprise

Comment organiser au mieux la transmission à titre gratuit de l’entreprise familiale ? L’utilisation du dispositif Dutreil  est un vecteur d’optimisation bien connu mais son utilisation s’avère complexe et nécessite une expertise particulière pour sécuriser les opérations. François FRULEUX, propose une approche transversale et pratique des différents dispositifs qui seront analysés sous l’angle juridique, fiscal mais aussi financier.

Fiscal – Christian Ensfelder et Clément Dornier – 141mn

Christian ENSFELDER et Clément DORNIER commentent les nouvelles lois de finances et l’actualité fiscale 2017: Impôt sur le revenu,  Réductions et crédits d’impôt, ISF, Succession et donation et Impôt sur les sociétés.

Et plus particulièrement, Clément DORNIER nous éclaire sur l’élément majeur de cette nouvelle loi : le prélèvement à la source.

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    Chapitre 1 : Impôt sur le revenu
    Chapitre 2 : Revenus catégoriels
    Chapitre 3 : Réductions et crédits d impôt
    Chapitre 4 : Prélèvement à la source
    Chapitre 5 : ISF
    Chapitre 6 : Succession et donation
    Chapitre 7 : Impôt sur les sociétés
Civil Strategie – Pascal Pineau – 82mn

Les familles recomposées : un délicat équilibre à trouver, entre survivant du couple et descendant(s) notamment.

D’où une approche objective (effets/limites) des différents outils qui peuvent être utilisés : quels droits pour le concubin, le partenaire de PACS ou le conjoint survivant ? Doit-on s’abandonner à la loi ou organiser différemment la transmission ? Quelle place pour les solutions classiques (donation au dernier vivant, contrat de mariage, assurance vie) ou plus originales (libéralités graduelles et transgénérationnelles, adoption) ? Pourquoi avoir certains réflexes et comment ne pas en rester prisonnier ? Quels points de vigilance concernant le démembrement ?

Une large revue d’effectif pour balayer le champ des possibles et prodiguer un conseil adapté.

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    Chapitre 1 : Introduction
    Chapitre 2 : Droits légaux
    Chapitre 3 : Libéralités
    Chapitre 4 : Démembrement
    Chapitre 5 : Usufruit successif
    Chapitre 6 : Graduel pour organiser dans le temps
    Chapitre 7 : Transgénérationnel pour moins opposer
    Chapitre 8 : Avantages matrimoniaux
    Chapitre 9 : Assurance vie
    Chapitre 10 : Articulation des outils
    Chapitre 11 : Recomposer
    Chapitre 12 : Questions-Réponses
Fiscal Strategie Entreprise – Pierre Fernoux – 74mn

Les stratégies d’apport-cession constituent une technique d’optimisation patrimoniale du chef d’entreprise.

Encore faut-il maîtriser la technique et en connaître les limites, afin d’éviter l’abus de droit. Ce que Pierre FERNOUX s’attache à expliquer dans cette formation au regard de la jurisprudence récente.

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    Chapitre 1 : Les principes
    Chapitre 2 : L'apport-cession à une société créée par l'apporteur et le report d'imposition
    Chapitre 3 : L'apport-cession à une société non créée par l'apporteur et le sursis d'imposition
    Chapitre 4 : Questions-Réponses
Civil Strategie

Le démembrement de propriété est une technique éprouvée de la gestion de patrimoine. Longtemps subi, il est aujourd’hui recherché pour lui même, en tant qu’outil d’optimisation patrimoniale.

Pourtant, l’usufruit recèle à certains égards bon nombre d’incertitudes et son utilisation  nécessite une parfaite maîtrise de l’outil.

Ce parcours permet d’acquérir des bases solides et propose de nombreuses solutions pratiques à destination des spécialistes de l’ingénierie patrimoniale.