Conditions générales de vente du site e-learning « aurep.online »

Préambule

La société AUREP.ONLINE  conçoit et réalise des formations à distance (e-learning) au  profit de professionnels de la gestion de patrimoine.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux formations et consultations en ligne à partir du site Internet www.aurep.online fournis par la société Aurep.online, Société par Actions Simplifiée, ayant son siège : 36 Rue Maréchal de Lattre de la 1ère Armée 63000 CLERMONT FERRAND.

Sommaire

 

1. Objet

Le présent document, ci-après « Conditions Générales de Ventes » (« CGV »), s’applique à toutes les offres de formation à distance (e-learning) proposées par la Société, et faisant l’objet d’une commande de la part du Client, correspondant à des modules de formation dans un espace électronique sécurisé, en mode e-learning (ou Formations Ouvertes et A Distance – FOAD), accessibles depuis sa plate-forme. Le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où il souhaite commander en ligne les produits présentés.

  • L’offre de services développée est conforme à la circulaire n° 2001/22 du 20 juillet 2001 de la Délégation Générale à l’Emploi et à la Formation Professionnelle relative aux formations ouvertes et à distance « FOAD » (e-learning).
  • Le fait de passer commande implique adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV et à leur annexe, le Client se portant fort de leur respect par l’ensemble de ses salariés, préposés et agents. Le fait que la Société ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
  • Le Client reconnaît à cet effet que, préalablement à la validation de la commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants par la Société, lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’offre de services à ses besoins.

La Société se réserve le droit de réviser les présentes conditions générales à tout moment, les nouvelles conditions s’appliquant à toute nouvelle commande, quelle que soit l’antériorité des relations entre la Société et le Client.

Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de l’Aurep Online, prévaloir sur ces conditions générales de vente.

2. Commande

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ;

– indiquer l’adresse de facturation et les noms et prénoms de l’utilisateur des produits commandés ;

– valider sa commande après l’avoir vérifiée;

– effectuer le paiement dans les conditions prévues;

– confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

3. Les documents légaux

Les obligations incombant aux dispensateurs de formation professionnelle qui s’appliquent aux formations à distance se traduisant par l’établissement des documents légaux obligatoires, l’Aurep Online établit :

  • Une convention de formation
  • Une attestation de suivi du parcours formation
  • Une facture

4. Tarifs

  • Les tarifs sont consultables sur le site internet de la Société
  • L’inscription est effectuée au nom de la personne physique (participant) mais le Client de la Société est l’entreprise ou l’institution (contractant) figurant sur le bulletin d’inscription et payant le montant de la formation.

Tous les prix sont indiqués en euros, hors taxe en Euros. Au moment de la commande, la TVA en vigueur au jour de la commande s’applique alors.

  • Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes.
  • L’Aurep Online se réserve le droit de modifier ces tarifs à tout moment étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

5. Règlement

  • Le règlement de l’intégralité du prix de la formation est à effectuer en intégralité à la commande valant inscription.
  • Le paiement du prix par le Client s’effectue par chèque libellé à l’ordre de l’Aurep Online ou par carte bancaire. Le paiement en ligne par carte bancaire est réalisé via le système PayPal.
  • Tout paiement postérieur aux dates d’échéance figurant sur les factures de la Société donnera lieu à l’application de pénalités de retard égales à 3 fois le taux d’intérêt légal en vigueur et à une indemnité forfaitaire de 40 € conformément à l’article D.441-5 du Code de commerce. Elles sont exigibles sans qu’il soit besoin de mise en demeure.
  • La Société se réserve le droit :

– de suspendre l’accès à un module de formation e-learning, pour tout participant qui aurait procédé à de fausses déclarations lors de l’inscription et ce, sans indemnités ;

– de refuser toute inscription de la part d’un Client pour motif légitime et non discriminatoire, et notamment de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

6. Annulations

  • Formulées par écrit (et notifiées au Prestataire par courrier ou courrier électronique) :
    – les annulations de formation e-learning donnent lieu à un remboursement ou à un avoir intégral si elles sont reçues par le Prestataire avant la première connexion à un module. Aucune annulation de la commande ne pourra être acceptée à compter de la date d’utilisation par le Client ou le bénéficiaire des identifiant et mot de passe permettant l’accès à la plateforme.

7. Confidentialité et protection des données personnelles

  • Pour pouvoir suivre les formations dispensées par la Société, il est nécessaire de s’identifier grâce aux identifiants de connexions fournis lors de l’inscription. Afin que le bénéficiaire n’ait pas à s’identifier à chaque page visitée, il est fait usage d’un « cookie », fichier enregistré sur sa machine le temps de sa visite sur le site. Ce fichier ne contient pas d’information nominative (seulement un identifiant de session). Aucun autre « cookie » n’est employé par la Société.
  • Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de l’Aurep Online intervenant dans le cadre de l’exécution de cette commande.
  • A défaut d’opposition expresse de sa part, l’acheteur donne son consentement à l’utilisation des données nominatives recueillies aux termes de sa commande, au titre du fichier de clientèle du vendeur.
  • Toutes les informations concernant le client, bons de commandes, factures valant convention, attestations de présence au quizz sont archivées pendant une période de deux années à partir de la date de leur première édition. Ces informations peuvent être consultées et imprimées par le client à l’aide de son identifiant et de son mot de passe.

8. Informatique et libertés

  • Conformément à l’article 6 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, la Société met en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des inscriptions. Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires au traitement de votre inscription et sont destinées aux services de la Société. Vous pouvez accéder à ces informations et en demander la rectification auprès de la Société, via une demande en ligne ou par courrier à : Laetitia GALLON, 36 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny 63000 Clermont-Ferrand, en indiquant vos nom, prénom et adresse.
  • Nos adresses peuvent faire l’objet d’une cession, d’une location ou d’un échange à d’autres Sociétés à des fins de prospection commerciale. Vous pouvez vous opposer à la transmission de ces données, selon les modalités ci-dessus.

9. Responsabilité – Indemnités

  • La responsabilité de la Société ne peut en aucun cas être engagée pour toute défaillance technique du matériel, tout mauvais usage du ou des module(s) e-learning de formation par les Utilisateurs ou toute cause étrangère à la Société.
  • La responsabilité de la Société est plafonnée au montant du prix payé par le Client au titre de la Prestation concernée
  • En aucun cas, la responsabilité de la Société ne pourrait être engagée au titre de dommages indirects tels que pertes de données, de fichiers, perte d’exploitation, préjudice commercial, manque à gagner ou atteinte à l’image et à la réputation.
  • Dans tous les cas, la responsabilité de la Société est exclue en cas de force majeure.

10. Confidentialité et propriété intellectuelle

  • Le Client ne peut utiliser les propositions, travaux, études et concepts, méthodes et outils de la Société que pour les fins stipulées à la commande.
  • La Société détient seule les droits intellectuels afférents aux formations qu’elle dispense ; de sorte que la totalité des supports pédagogiques, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, orale…) utilisés dans le cadre de la commande demeure sa propriété exclusive.
  • Le Client s’interdit d’utiliser, reproduire, directement ou indirectement, en totalité ou en partie, d’adapter, de modifier, de traduire, de représenter, de commercialiser ou de diffuser à des membres de son personnel non participants aux formations de la Société ou à des tiers les supports de cours ou autres ressources pédagogiques mis à sa disposition sans l’autorisation expresse et écrite de la Société ou de ses ayants droit.
  • Les parties s’engagent à garder confidentiels les informations et documents de nature économique, technique ou commerciale concernant l’autre partie, auxquels elles pourraient avoir accès au cours de l’exécution du contrat.

11. Contestations et litiges

Les présentes conditions générales de vente sont régies, tant pour leur interprétation que pour leur exécution, par la loi française. En cas de litige, le client s’adressera en priorité à l’Aurep Online pour obtenir une solution amiable.

Tous différents relatifs à la formation, l’exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l’amiable seront soumis à la juridiction du tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND.