Conditions générales d’accès et d’utilisation du site e-learning « aurep.online »

preambule

La société AUREP.ONLINE  conçoit et réalise des formations à distance (e-learning) au  profit de professionnels de la gestion de patrimoine.

Les présentes conditions générales d’accès et d’utilisation s’appliquent aux formations et consultations en ligne à partir du site Internet www.aurep.online fournis par la société Aurep.online, Société par Actions Simplifiées, ayant son siège : 36 Rue Maréchal de Lattre de la 1ère Armée 63000 CLERMONT FERRAND.

Sommaire

 

1. Objet

Le présent contrat a pour objet de déterminer les conditions d’accès et d’utilisation de l’e-learning, mis à disposition par Aurep.online au profit du client pour les besoins de ses activités professionnelles.

2. Définition

Le e-learning ou apprentissage en ligne désigne toute action de formation reposant sur la mise à disposition de moyens issus des nouvelles technologies de l’information et de la communication (Internet, CD Rom, DVD, visioconférences, Intranet…).

3. Nature de la prestation

Dans le cadre du e-learning accessible via la plateforme de formations, Aurep.online accorde au client :

– L’ouverture d’accès au service de la plateforme au profit de l’utilisateur final (utilisateur) défini comme toute personne physique titulaire d’un compte d’ouverture de session utilisateur ;

– Le droit d’accès au(x) parcours sélectionné(s) par le client pour une période stipulée au cours de la commande, à compter de l’envoi de ses codes d’accès, période à l’issue de laquelle l’accès sera désactivé;

– La faculté pour le client d’obtenir une évaluation continue pendant la période d’accès ;

– La possibilité de disposer d’une attestation de suivi faisant foi de la traçabilité de la formation suivie

4. Tarifs

  • Les tarifs sont consultables sur le site internet de la Société
  • L’inscription est effectuée au nom de la personne physique (participant) mais le Client de la Société est l’entreprise ou l’institution (contractant) figurant sur le bulletin d’inscription et payant le montant de la formation.

Tous les prix sont indiqués en euros, hors taxe en Euros. Au moment de la commande, la TVA en vigueur au jour de la commande s’applique alors.

  • Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes.
  • L’Aurep Online se réserve le droit de modifier ces tarifs à tout moment étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

5. Application des conditions générales de vente

Aurep.online se réserve le droit de redéfinir les conditions d’accès aux différents services s’il en est fait un usage abusif par le client. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de Aurep.online, prévaloir sur ces conditions générales de vente. Aurep.online se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes conditions générales de vente

6. Accès au service

a. Prérequis technique

  • Le Client devra s’assurer préalablement, et durant toute l’utilisation du service, de la compatibilité permanente de son environnement technique avec la plate-forme employée par la Société.
  • L’impossibilité d’utiliser le produit acheté pour quelque cause que ce soit, notamment pour incompatibilité avec le matériel déjà possédé par le client, ne peut en aucun cas donner lieu à dédommagement ou à annulation de l’achat auprès de la société Aurep.Online, sauf disposition contraire prévue dans les présentes conditions générales de vente.


b. Accès au(x) module(s)

  • La personne physique inscrite par le Client à la formation (le « bénéficiaire ») accède au module via un accès distant sur la plate-forme.
  • La mise à disposition est effectuée par l’envoi au client d’un identifiant et d’un mot de passe qui lui permettront d’accéder à son service sur la plate-forme de téléformation www.aurep.online. Pour les clients ayant déjà passé commande sur le site aurep.com, les identifiants (nom d’utilisateur et mot de passe) sont identiques et permettent l’accès aux commandes sur le site Aurep.online.
  • La mise à disposition est effective à partir de la validation du paiement et pour une période limitée stipulée au cours de la commande.
  • Si la formation est prise en charge en totalité ou en partie par un organisme collecteur, l’identifiant et le mot de passe seront adressés à l’utilisateur après réception, par la Société de l’accord de prise en charge.

7. Modalités d’utilisation du service

a. Droit d’usage personnel

  • Les identifiants livrés par voie électronique au bénéficiaire sont personnels et confidentiels et ne peuvent en aucun cas être cédés et/ou partagés avec une autre personne salariée ou non du Client ou revendus, sauf à notifier expressément, avant la première connexion, le changement de bénéficiaire dans les conditions prévues à l’article « ANNULATIONS» des CGV.
  • En cas de perte de ses identifiants par le bénéficiaire, le Client s’engage à informer la Société sans délai. A défaut, le Client répondra de toute utilisation frauduleuse ou abusive des identifiants.
  • En cas de cession ou de partage constatés des identifiants, la Société se réserve le droit de suspendre l’accès à la plate-forme, sans indemnité ni préavis et de facturer les sommes dues compte tenu du nombre réel d’utilisateurs du fait de la transmission frauduleuse des codes d’accès.

b. Durée et garantie du service

  • Les accès à la formation commandée sont valables pour la durée spécifiée lors de la commande, et sont disponibles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Il n’y a pas de limitation concernant la durée de chaque connexion, sauf panne éventuelle ou spécificités techniques du réseau internet.
  • Le Client s’engage à informer la Société dans un délai de 24h de tout dysfonctionnement technique.

1. Dysfonctionnement technique

  • La Société s’engage à remédier à tout dysfonctionnement technique dans un délai de 24h ouvrées. Passé ce délai, la Société prolongera la durée d’accès au module pour une période correspondant à celle de l’indisponibilité.
  • Néanmoins, la Société ne saurait être tenue pour responsable des difficultés de connexion en cas de rupture de l’accès internet ou de rupture de la connexion notamment due :
  • A un cas de force majeure
  • A des coupures de courant
  • A des interruptions liées aux prestataires, hébergeurs et fournisseurs d’accès.

2. Maintenance

  • La Société se réserve la possibilité d’effectuer toute opération de maintenance sur son serveur et s’efforcera :
  • De prévenir le Client au moins 24 heures à l’avance
  • De limiter le temps d’interruption du service au strict minimum
  • De proroger l’accès au module pour une durée correspondant à celle de l’interruption de service.
  • Le Client s’engage à ne pas réclamer d’indemnité à ce titre et déclare par ailleurs accepter tant les caractéristiques que les limites du service fourni par la Société.

3. Assistance téléphonique

  • La Société met à la disposition de l’interlocuteur contractuellement désigné par le Client, une assistance téléphonique joignable de 9 heures à 17 heures aux jours ouvrés. L’assistance téléphonique est destinée à identifier le dysfonctionnement et, en fonction de la difficulté rencontrée, soit à apporter une réponse immédiate, soit à préciser le délai dans lequel la réponse sera donnée.

c. Non-conformité et anomalies

  • Par « non-conformité » on entend le défaut de concordance entre le ou les module(s) livré(s) et le bon de commande signé par le Client.
  • Par « anomalie » on entend tout incident, blocage, dégradation des performances, panne, non-respect des fonctionnalités définies dans la documentation mise à la disposition du Client et des utilisateurs sur le site internet empêchant l’utilisation normale de tout ou partie du ou des module(s). La Société ne garantit pas le fonctionnement ininterrompu et sans erreur du ou des module(s).
  • Toute réclamation portant sur une non-conformité ou une anomalie du ou des module(s) livré(s) par rapport à la documentation précitée doit être formulée par écrit dans les 8 jours suivant la livraison des clés d’accès au(x) module(s). Il appartiendra au Client de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies ou non-conformités constatées. Seule la Société peut intervenir sur le(s) module(s). Le Client s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.
  • Toutefois, la garantie n’est pas applicable si l’anomalie trouve son origine dans les cas suivants, sans que cette liste soit exhaustive :

– les prérequis techniques ont été modifiés sans l’accord préalable de la Société,

– les anomalies constatées relèvent de programmes non fournis par la Société,

– les anomalies sont liées à de mauvaises manipulations ou à des manipulations non-conformes à la documentation disponible sur le site Internet.

8. Règles d’usage de l’Internet

Le client qui se connecte sur le site déclare connaître et accepter les caractéristiques et limites de l’Internet.

Notamment le client reconnaît :

  • qu’il est seul responsable de l’usage qu’il fait du site,
  • que la communication de ses éléments d’identification est faite sous sa propre responsabilité,
  • qu’il a connaissance de la nature de l’Internet (performances techniques, temps de réponse pour interroger ou consulter,…),
  • qu’il lui appartient de s’assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur lui permettent d’accéder correctement au site,
  • qu’il lui appartient de prendre les mesures appropriées de protection et de sauvegarde de ses propres données et logiciels de la contamination par d’éventuels virus pouvant circuler à travers le site.

En conséquence, l’Aurep Online n’encourt aucune responsabilité pour tous dommages directs ou indirects découlant de l’usage du site.

9. Validité des échanges électroniques

Les enregistrements effectués sur le site font foi entre les parties contractantes. En conséquence, le client accepte que lesdits enregistrements reçoivent la même force probante qu’un écrit signé de manière manuscrite.

10. Limitation de responsabilité

  • La Société s’efforce d’assurer au mieux l’accès permanent à ses sites internet ainsi que l’exactitude et la mise à jour des informations disponibles sur ses sites mais n’est tenu que d’une obligation de moyens envers le Client. La responsabilité de la Société ne saurait être recherchée en cas de non-respect par le Client de ses obligations contractuelles.
  • Le Client ou le bénéficiaire, professionnels du droit ou non, sont seuls responsables tant du choix des modules achetés, que de l’usage et des interprétations qu’ils en font, des résultats qu’ils obtiennent, des conseils et actes qu’ils en déduisent et/ou émettent. En aucun cas le contenu des sites objets des présentes n’a vocation à remplacer ou se substituer à la consultation d’un conseil.
  • En tout état de cause, si la responsabilité de la Société était retenue, le montant de sa garantie est limité selon les termes de l’article Responsabilité-Indemnités des CGV.

11. Non-validité partielle

Si l’une des clauses des présentes conditions générales venait à être déclarée nulle ou non écrite, les autres dispositions n’en demeureraient pas moins valables.

12. Non-renonciation

Le fait par l’Aurep Online de ne pas se prévaloir d’un manquement de l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées aux présentes ne saurait être interprété comme une renonciation définitive à l’obligation en cause.

13. Confidentialité et propriété intellectuelle

  • Le Client ne peut utiliser les propositions, travaux, études et concepts, méthodes et outils de la Société que pour les fins stipulées à la commande.
  • La Société détient seule les droits intellectuels afférents aux formations qu’elle dispense ; de sorte que la totalité des supports pédagogiques, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, orale…) utilisés dans le cadre de la commande demeure sa propriété exclusive.
  • Le Client s’interdit d’utiliser, reproduire, directement ou indirectement, en totalité ou en partie, d’adapter, de modifier, de traduire, de représenter, de commercialiser ou de diffuser à des membres de son personnel non participants aux formations de la Société ou à des tiers les supports de cours ou autres ressources pédagogiques mis à sa disposition sans l’autorisation expresse et écrite de la Société ou de ses ayants droit.
  • Les parties s’engagent à garder confidentiels les informations et documents de nature économique, technique ou commerciale concernant l’autre partie, auxquels elles pourraient avoir accès au cours de l’exécution du contrat.

14. Contestations et litiges

Les présentes conditions générales de vente sont régies, tant pour leur interprétation que pour leur exécution, par la loi française. En cas de litige, le client s’adressera en priorité à l’Aurep Online pour obtenir une solution amiable.

Tous différents relatifs à la formation, l’exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l’amiable seront soumis à la juridiction du tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND.